La Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés met à la disposition des caisses primaires d'assurance maladie et des caisses générales de sécurité sociale les données et informations relatives aux assurés du régime général qui leur sont rattachés.
Les destinataires de ces données et informations sont les agents individuellement habilités par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie ou de la caisse générale de sécurité sociale.