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Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF PERIME, en vigueur du 29/10/2009 au 08/12/2011 (Décret n° 2009-1306 du 27 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Vin de Savoie » ou « Savoie », « Roussette de Savoie », « Seyssel », « Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire », « Cadillac », « Entre-deux-Mers », « Sainte-Foy-Bordeaux » et « Graves de Vayres »)

Données brutes

Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF PERIME, en vigueur du 29/10/2009 au 08/12/2011 (Décret n° 2009-1306 du 27 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Vin de Savoie » ou « Savoie », « Roussette de Savoie », « Seyssel », « Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire », « Cadillac », « Entre-deux-Mers », « Sainte-Foy-Bordeaux » et « Graves de Vayres »)

sont abrogés :

- le décret du 29 avril 1948 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Crépy" ;

- le décret du 11 février 1942 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Seyssel" ;

- le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire" ;

- le décret du 10 août 1973 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Cadillac" ;

- le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Entre-deux-Mers" ;

- le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Sainte-Foy-Bordeaux" ;

- le décret du 31 juillet 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Graves de Vayres".

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret du 18 mars 1998

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11