Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 29/10/2009 au 25/09/2011 (Décret n° 2009-1306 du 27 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Vin de Savoie » ou « Savoie », « Roussette de Savoie », « Seyssel », « Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire », « Cadillac », « Entre-deux-Mers », « Sainte-Foy-Bordeaux » et « Graves de Vayres »)

Sont homologués les cahiers des charges, annexés au présent décret, des appellations d'origine contrôlées suivantes :

― "Vin de Savoie" ou "Savoie" ;

― "Roussette de Savoie" ;

― "Seyssel" ;

― "Côtes de Bordeaux-Saint-Macaire" ;

― "Cadillac" ;

― "Entre-deux-Mers" ;

― "Sainte-Foy-Bordeaux" ;

― "Graves de Vayres".