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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 octobre 2009 abrogeant l'arrêté du 6 avril 2009 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au chef du centre parisien de soutien de l'administration centrale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 octobre 2009 abrogeant l'arrêté du 6 avril 2009 conférant la qualité d'ordonnateur secondaire au chef du centre parisien de soutien de l'administration centrale)


A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 avril 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3