Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1302 du 26 octobre 2009 portant dispositions relatives aux inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux régis par le décret n° 90-675 du 18 juillet 1990 portant statuts particuliers des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°90-675 du 18 juillet 1990
Art. 24 bis