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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1297 du 27 octobre 2009 relatif à la majoration des avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements neufs en accession à la propriété répondant à un niveau élevé de performance énergétique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1297 du 27 octobre 2009 relatif à la majoration des avances remboursables sans intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements neufs en accession à la propriété répondant à un niveau élevé de performance énergétique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la construction et de l'habitation.
Art. R318-32, Art. R318-33