Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 26/10/2009 au 09/12/2011 (Décret n° 2009-1287 du 22 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Auxey-Duresses », « Chassagne-Montrachet », « Montrachet », « Chevalier-Montrachet », « Bâtard-Montrachet », « Bienvenues-Bâtard-Montrachet », « Criots-Bâtard-Montrachet », « Nuits-Saint-Georges », « Savigny-lès-Beaune » et « Santenay »)

Sont abrogés :

― le décret du 21 mai 1970 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Auxey-Duresses " ;

― le décret du 21 mai 1970 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Chassagne-Montrachet " ;

― le décret du 31 juillet 1937 relatif aux appellations d'origine contrôlées " Montrachet ", " Chevalier-Montrachet ", " Bâtard-Montrachet " ;

― le décret du 13 juin 1939 relatif aux appellations d'origine contrôlées " Bienvenues-Bâtard-Montrachet " et " Criots-Bâtard-Montrachet " ;

― le décret du 5 décembre 1972 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Nuits-Saint-Georges " ;

― le décret du 21 mai 1970 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Savigny-lès-Beaune " ;

― le décret du 21 mai 1970 relatif à l'appellation d'origine contrôlée " Santenay ".