Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 octobre 2009 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 2004 fixant les conditions de recrutement des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens et portant création d'une commission compétente à l'égard de ces personnels)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2004
Art. 1