Les unités visées à l'article 2 du décret du 31 mars 1995 susvisé sont les suivantes :
-porte-avions nucléaire Charles de Gaulle ;
-état-major de la force d'action navale ;
-école de navigation sous-marine et des bâtiments à propulsion nucléaire (ENSM / BPN) ;
-école des applications militaires de l'énergie atomique (EAMEA) ;
-centre marine de Cadarache ;
-service de soutien de la flotte (SSF) ;
-service technique mixte des chaufferies nucléaires de propulsion navale (STXN) ;
-état-major de la marine ;
-état-major des armées (division forces nucléaires) ;
-direction des systèmes d'armes de la direction générale de l'armement ;
-formations relevant de la force maritime base navale de Toulon ;
-état-major du commandant de la région maritime Méditerranée (CECMED-division sécurité et environnement) ;
-délégation à la sûreté nucléaire de la défense (DSND) ;
-inspection des forces maritimes ;
-cabinet du ministre de la défense (cellule nucléaire) ;
-direction du personnel militaire de la marine (bureau formation) ;
-état-major du commandement de la région maritime Atlantique (CECLANT, division sécurité, santé, environnement) ;
-commandement de l'arrondissement maritime de Cherbourg (COMAR Cherbourg, division sécurité environnement, HSCT) ;
-base navale de Cherbourg (BN Cherbourg, état-major) ;
-base navale de Brest (BN Brest) ;
-base de défense expérimentale de Brest (BDDE Brest) ;
-escadrille des sous-marins nucléaires lanceurs d'engins (ESNLE) ;
-base de l'île Longue (ILONGBASE) ;
-état-major du commandement de l'escadrille des sous-marins nucléaires d'attaque (EM COMESNA) ;
-centre d'instruction naval de Saint-Mandrier (CIN Saint-Mandrier) ;
-service de protection radiologique des armées (SPRA).