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Article R331-91 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Article R331-91 AUTONOME TRANSFERE, en vigueur du au (Code de la construction et de l'habitation)

Le montant de la subvention est plafonné à 60 000 € par logement créé lorsque l'opération est réalisée en zone A et à 40 000 € lorsque l'opération est réalisée dans les autres zones, mentionnées à l'article 2 duodecies de l'annexe III du code général des impôts.