En application de l'article 19 du décret du 27 janvier 2004 susvisé, les fonctions spécifiques qui peuvent être exercées par les personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile sont les suivantes :
I.-Pour les pilotes d'avions :
a) Pour les pilotes d'avions de classe A qui ont atteint au minimum le niveau 3 de compétence aéronautique :
-chef pilote de secteur ;
-officier de sécurité aérienne de secteur ;
-instructeur pilote CRI ou TRI ;
-chef de détachement.
b) Pour les pilotes d'avions de classe A qui ont atteint au minimum le niveau 4 de compétence aéronautique :
-chef des moyens opérationnels ;
-officier de sécurité aérienne ;
-chef du personnel navigant ;
- chef du personnel navigant adjoint ;
-chef de secteur ;
-instructeur examinateur pilote CRE ou TRE.
c) Pour les pilotes d'avions de classe C qui ont atteint au minimum le niveau 3 de compétence aéronautique :
- instructeur examinateur pilote CRE ou TRE ;
- instructeur pilote CRI ou TRI ;
- chef de détachement ;
- chef pilote de secteur ;
- officier de sécurité aérienne de secteur.
d) Pour les pilotes d'avions de classe C qui ont atteint au minimum le niveau 4 de compétence aéronautique :
-chef de secteur.
II.- Abrogé.