Articles

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 janvier 2004 fixant les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 27 janvier 2004 fixant les niveaux de compétence aéronautique et les fonctions spécifiques des personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens)


En application de l'article 19 du décret du 27 janvier 2004 susvisé, les niveaux de compétence aéronautique des personnels navigants de la base d'avions de la sécurité civile sont les suivants :



I. - Pour les pilotes d'avions :



a) Pour les pilotes d'avions de classe A : pilote bombardier d'eau ayant vocation à être commandant de bord :



- niveau 1 : pilote stagiaire de la sécurité civile ;



- niveau 2 : pilote bombardier d'eau confirmé ;



- niveau 3 : pilote bombardier d'eau commandant de bord opérationnel ;



- niveaux 4, 5 et 6 : pilote bombardier d'eau commandant de bord opérationnel expérimenté.



b) Pour les pilotes d'avions de classe B : pilote bombardier d'eau ayant vocation à être copilote :



- niveau 1 : pilote stagiaire de la sécurité civile ;



- niveau 2 : pilote bombardier d'eau.



c) Pour les pilotes d'avions de classe C : pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt :



- niveau 1 : pilote stagiaire de la sécurité civile ;



- niveau 2 : pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt confirmé ;



- niveau 3 : pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt opérationnel ;



- niveaux 4, 5 et 6 : pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt opérationnel expérimenté.



d) Pour les pilotes d'avions de classe H telle que définie à l'article 25 du décret du 27 janvier 2004 susvisé :



- niveaux 3, 4, 5 et 6 : copilote.

e) Pour les pilotes d'avions de classe D : pilote sur avions de liaison et d'observation sur feux de forêt qui peuvent également assurer les fonctions de copilote sur avions bombardiers d'eau :

- niveau 2 : pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt et copilote bombardier d'eau confirmé ;

- niveau 3 : pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt et copilote bombardier d'eau opérationnel ;

- niveaux 4, 5 et 6 : pilote de liaison et d'observation sur feux de forêt et copilote bombardier d'eau opérationnel expérimenté.



II. Abrogé.