Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 27 janvier 2004 fixant les modalités de répartition de la prime de vol applicable aux personnels navigants contractuels de la base d'avions de la sécurité civile au groupement des moyens aériens)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 janvier 2004
Art. 3