Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1294 du 26 octobre 2009 relatif à la composition des conseils des caisses primaires d'assurance maladie et de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. R211-1