Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 2009 portant création du traitement automatisé relatif aux intercommunalités dénommé « ASPIC » (Accès des services publics aux informations sur les collectivités))
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 14 octobre 2009 portant création du traitement automatisé relatif aux intercommunalités dénommé « ASPIC » (Accès des services publics aux informations sur les collectivités))
Dans le cadre des finalités prévues à l'article 1er, le présent traitement est interconnecté avec : ― le répertoire SIRENE de l'INSEE ; ― le traitement automatisé relatif aux intercommunalités dénommé « BANATIC ».