Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF MODIFIE, en vigueur du 28/10/2009 au 10/07/2024 (Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 »)

Le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) figurant en annexe I de l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement prévention et secours civiques de niveau 1 est remplacé par les dispositions annexées au présent arrêté (1).

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 juillet 2007

Art. 2