Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 25/10/2009 (Arrêté du 14 octobre 2009 portant rattachement de la gestion comptable et financière d'un office public de l'habitat à un poste comptable des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

La gestion comptable et financière de l'office public de l'habitat dénommé « OPH Arc de Seine Habitat », issu de la fusion de l'office public de l'habitat de Boulogne-Billancourt et de l'office public de l'habitat Arc de Seine Habitat, est confiée au comptable du Trésor de la trésorerie de Meudon (Hauts-de-Seine).