Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 octobre 2009 fixant le nombre d'emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle dans les grands ports maritimes et au Port autonome de la Guadeloupe des différents grades des corps des officiers de port et officiers de port adjoints)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 novembre 2006
Art. 7, Sct. TITRE Ier : OFFICIERS DE PORT., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : LIEUTENANTS DE PORT., Art. 4, Art. 5, Art. 6