Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 25/10/2009 au 29/12/2014 (Décret n° 2009-1285 du 23 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Armagnac », « Blanche Armagnac », « Bas Armagnac », « Haut Armagnac » et « Armagnac-Ténarèze »)

Sont abrogés :

-le décret du 19 juillet 2006 relatif à l'agrément des eaux de vie à appellation d'origine contrôlée " Armagnac ", " Bas Armagnac ", " Haut Armagnac ", " Armagnac-Ténarèze " et " Blanche Armagnac " ainsi que ses textes pris pour son application.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret du 27 mai 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18