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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1286 du 23 octobre 2009 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1286 du 23 octobre 2009 modifiant le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret du 17 juin 1938
Art. 65