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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 octobre 2009 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social et modifiant l'arrêté du 11 décembre 2008)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 13 octobre 2009 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social et modifiant l'arrêté du 11 décembre 2008)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 11 décembre 2008
Art. null