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Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 octobre 2009 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social et modifiant l'arrêté du 11 décembre 2008)

Article AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 13 octobre 2009 relatif à l'intégration dans la fonction publique hospitalière de personnels d'établissements privés à caractère sanitaire ou social et modifiant l'arrêté du 11 décembre 2008)



A N N E X E



COLONNE I
établissement dont l'activité
est transférée
COLONNE II
personnels pouvant demander leur intégration
COLONNE III
Date de réalisation de l'opération
et de titularisation
COLONNE IV
Etablissement public de santé
effectuant le recrutement

Foyer de vie pour adultes handicapés « Les Vinots » à Saint-Privé.
3 agents d'entretien qualifiés ;
4 aides médico-psychologiques ;
1 éducateur spécialisé.
16 décembre 2003
EHPAD de Champcevrais.

Maison de santé médicale et de cure de Haslach.
2 infirmières DE ;
5 aides-soignants ;
9 agents des services hospitaliers qualifiés ;
2 adjoints administratifs ;
5 agents d'entretien qualifiés ;
2 ouvriers professionnels qualifiés ;
1 maître ouvrier ;
1 kinésithérapeute ;
1 moniteur-rééducateur.
1er janvier 2009
Hôpital Loewel de Munster.