Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1283 du 22 octobre 2009 relatif à l'exécution des préparations magistrales et officinales)
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 9 : Dispositions communes à la sous-traitance de préparations et à l'exécution de préparations stériles ou dangereuses.
, Art. R5125-33-1, Sct. Sous-section 10 : Dispositions particulières à l'activité de sous-traitance de préparations.
Dispositions particulières
à l'activité de sous-traitance de préparations
, Art. R5125-33-2, Sct. Sous-section 11 : Dispositions particulières à l'activité d'exécution de préparations stériles ou dangereuses.
, Art. R5125-33-3, Sct. Sous-section 12 : Sous-traitance de préparations à un établissement pharmaceutique de fabrication.
, Art. R5125-33-4