Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 12 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 29 octobre 2007 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2007
Art. 5