Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 30 mai 2005 fixant les modalités de répartition de la prime de vol applicable aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 mai 2005
Art. 3