Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1281 du 22 octobre 2009 modifiant le décret n° 2005-621 du 30 mai 2005 fixant les dispositions applicables aux personnels navigants du groupement d'hélicoptères de la sécurité civile au groupement des moyens aériens)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-621 du 30 mai 2005
Art. 19