Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 29 novembre 2001 fixant la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'équipement, des transports et du logement)

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 29 novembre 2001

Art. Annexe Ain à Aude, Art. Annexe Bouches-du-Rhône à Gard, Art. Annexe Haute-Garonne à Lot-et-Garonne Art. Annexe Maine-et-Loire, Art. Annexe Pas-de-Calais à Savoie, Art. Annexe marne à Orne, Art. Annexe Paris à vaucluse, Art. Annexe Vienne à Val-d'Oise