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Article Annexe PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 septembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public)

Article Annexe PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 24 septembre 2009 portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public)

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 25 juin 1980
Art. GN 10, Art. GE 2, Art. GE 3, Art. CO 1, Art. GN 8, Art. CO 14, Art. CO 23, Art. CO 34, Art. CO 38, Art. CO 52, Sct. Sous-section 4 : Espaces d'attente sécurisés., Art. CO 57, Art. CO 58, Art. CO 59, Art. CO 60, Art. CH 5, Art. EL 19, Art. AS 4, Art. MS 41, Art. MS 46, Art. MS 47, Art. MS 50, Art. MS 64, Art. MS 71, Art. P 23, Art. W 15, Art. Y 22

-Arrêté du 6 octobre 2004

Annexe II