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Article R4214-27 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Code du travail)

Article R4214-27 AUTONOME ANNULE, en vigueur du au (Code du travail)

Des dérogations aux dispositions de l'article R. 4214-26 peuvent être accordées par le préfet, après avis de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, en cas d'impossibilité technique résultant de l'environnement du bâtiment.