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Article 223-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

Article 223-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale)

Les personnels actifs de la police nationale affectés à l'IGPN ont compétence sur l'ensemble du territoire national.