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Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Saint-Emilion », « Saint-Emilion grand cru », « Puisseguin-Saint-Emilion », « Lussac-Saint-Emilion », « Canon Fronsac », « Fronsac », « Lalande-de-Pomerol », « Moulis » ou « Moulis-en-Médoc », « Listrac-Médoc » et « Montagne-Saint-Emilion »)

Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2009-1274 du 20 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Saint-Emilion », « Saint-Emilion grand cru », « Puisseguin-Saint-Emilion », « Lussac-Saint-Emilion », « Canon Fronsac », « Fronsac », « Lalande-de-Pomerol », « Moulis » ou « Moulis-en-Médoc », « Listrac-Médoc » et « Montagne-Saint-Emilion »)

Sont abrogés :

-le décret du 11 janvier 1984 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saint-Emilion ;

-le décret du 11 janvier 1984 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Saint-Emilion grand cru ;

-le décret du 14 novembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Puisseguin-Saint-Emilion ;

-le décret du 14 novembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Lussac-Saint-Emilion ;

-le décret du 1er juillet 1939 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Canon Fronsac ;

-le décret du 4 mars 1937 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Fronsac ;

-le décret du 14 mai 1938 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Moulis ou Moulis-en-Médoc ;

-le décret du 8 juin 1957 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Listrac-Médoc ;

-le décret du 14 novembre 1936 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée Montagne-Saint-Emilion.


A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret du 8 décembre 1936
Art. 1, Art. 1 bis, Art. 1 ter, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9