Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 octobre 2009 fixant les conditions d'utilisation de la marque « Programme national nutrition santé »)
Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 octobre 2009 fixant les conditions d'utilisation de la marque « Programme national nutrition santé »)
Le directeur général de la santé et la directrice générale de l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.