Pour les actions, l'autorisation d'utilisation de la marque est accordée, sauf notification différente de l'INPES, pour une durée maximale de deux années. Elle peut être reconduite, sur demande de l'intéressé, dans les mêmes conditions que l'autorisation initiale après production des éléments d'évaluation prévus dans le dossier initial.
Pour les documents, l'autorisation d'utilisation de la marque est accordée pour la durée de diffusion du document, indiquée par l'organisme demandeur, sauf notification différente de l'INPES. Pour une nouvelle édition, il est nécessaire de présenter une nouvelle demande faisant valoir les modifications apportées ainsi que le bilan de la première diffusion.