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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 octobre 2009 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 12 octobre 2009 fixant les taux des primes de qualification et des indemnités forfaitaires de gardes hospitalières des praticiens des armées)

Les taux annuels des primes de qualification prévues par l'article 2 du décret du 14 juin 2004 susvisé sont fixés comme suit :

Prime de praticien en formation


Taux unique : 125,38 €.


Prime de praticien


Taux réduit : 3 467,14 €.

Taux normal : 5 779,34 €.

Taux majoré : 12 047,69 €.


Prime de praticien confirmé


Taux normal : 7 547,52 €.

Taux majoré : 17 245,72 €.


Prime de praticien certifié


Taux normal : 17 245,72 €.

Taux majoré : 23 514,10 €.


Prime de praticien professeur agrégé


Taux normal : 29 079,42 €.

Taux majoré : 35 347,78 €.