Article 2 PARTIELLEMENT_MODIF ABROGE, en vigueur du 23/10/2009 au 04/12/2011 (Décret n° 2009-1269 du 19 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Bourgogne mousseux », « Crémant de Bourgogne », « Crémant de Loire » et « Crémant du Jura »)

Sont abrogés :

-le décret du 16 mars 1943 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Bourgogne mousseux ;

-le décret du 17 octobre 1975 relatif à l'appellation d'origine contrôlée Crémant de Bourgogne ;

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret du 23 mars 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

-Décret du 9 octobre 1995

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17