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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1271 du 21 octobre 2009 relatif à la contribution à la production audiovisuelle des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique)

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1271 du 21 octobre 2009 relatif à la contribution à la production audiovisuelle des éditeurs de services de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre en mode analogique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-66 du 17 janvier 1990
Art. 6, Art. 10