Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 24 septembre 2009 fixant les règles d'organisation générale ainsi que la nature des épreuves du concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de technicien supérieur principal du corps des techniciens supérieurs de l'équipement)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8