Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 octobre 2009 fixant le contingent pour l'accès des officiers des grades de colonel, de capitaine de vaisseau et des officiers de grade correspondant à l'échelon exceptionnel de leur grade)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 octobre 2009 fixant le contingent pour l'accès des officiers des grades de colonel, de capitaine de vaisseau et des officiers de grade correspondant à l'échelon exceptionnel de leur grade)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet à compter du 1er janvier 2009.