Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 octobre 2009 fixant le contingent pour l'accès des officiers des grades de colonel, de capitaine de vaisseau et des officiers de grade correspondant à l'échelon exceptionnel de leur grade)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 14 octobre 2009 fixant le contingent pour l'accès des officiers des grades de colonel, de capitaine de vaisseau et des officiers de grade correspondant à l'échelon exceptionnel de leur grade)
Le nombre maximum de colonels, capitaines de vaisseau et officiers de rang correspondant, régis par les décrets susvisés, pouvant bénéficier de l'échelon exceptionnel de leur grade, est fixé à 471.