Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 octobre 2009 portant création d'un groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 20 octobre 2009 portant création d'un groupe de travail sur l'amélioration du contrôle et de l'organisation des bases de données de police)
Il est créé auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales un groupe de travail relatif aux bases de données de la police et de la gendarmerie.