Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1263 du 19 octobre 2009 portant approbation des statuts de la société nationale de programme France Télévisions)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2009-1263 du 19 octobre 2009 portant approbation des statuts de la société nationale de programme France Télévisions)
Les statuts de la société nationale de programme France Télévisions annexés au présent décret sont approuvés.