Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1263 du 19 octobre 2009 portant approbation des statuts de la société nationale de programme France Télévisions)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-1090 du 13 octobre 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Sct. STATUTS DE LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE PROGRAMME RÉSEAU FRANCE OUTRE-MER, Art. ANNEXE
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-846 du 31 août 2000
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. Annexe
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2000-1106 du 14 novembre 2000
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexes, Art. Annexe