Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 10 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 31 août 1993 relatif aux modalités d'agrément, de désignation et de consultation des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 août 1993
Art. 12