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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1259 du 19 octobre 2009 pris pour l'application de l'article L. 411-11 du code du tourisme)
Données brutes
Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2009-1259 du 19 octobre 2009 pris pour l'application de l'article L. 411-11 du code du tourisme)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du tourisme.
Art. D411-6-1