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Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mai 2005 relatif au fonctionnement et à l'organisation du service du contrôle général économique et financier)

Article 8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mai 2005 relatif au fonctionnement et à l'organisation du service du contrôle général économique et financier)


Le secrétaire général du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, le chef du service du contrôle économique et financier et le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.