Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mai 2005 relatif au fonctionnement et à l'organisation du service du contrôle général économique et financier)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mai 2005 relatif au fonctionnement et à l'organisation du service du contrôle général économique et financier)
Le service assure le secrétariat de la commission mentionnée à l'article 6 du décret du 9 août 1953 susvisé.