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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mai 2005 relatif au fonctionnement et à l'organisation du service du contrôle général économique et financier)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 9 mai 2005 relatif au fonctionnement et à l'organisation du service du contrôle général économique et financier)


I. - Le service du contrôle général économique et financier comporte trois pôles regroupant les chefs de mission de contrôle général économique et financier, les membres du corps du contrôle général économique et financier, ainsi que les agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, qui les assistent, affectés notamment à des missions de contrôle général économique et financier.
Ces pôles contribuent à la mise en oeuvre des méthodologies propres, en particulier aux domaines respectifs suivants :
- inspection et audit ;
- évaluation, études et conseil en gestion publique ;
- contrôle, notamment contrôle économique et financier en application du décret du 26 mai 1955 susvisé et contrôle financier des administrations de l'Etat et de ses établissements publics administratifs.
II. - Les moyens nécessaires au fonctionnement du service et leurs modalités de gestion sont définis conjointement par le directeur du personnel, de la modernisation et de l'administration et le chef du service, qui établissent à cette fin tout protocole de gestion approprié.
III. - Les membres du corps du contrôle général économique et financier signent leurs rapports.