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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er septembre 2006 instituant les commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des secrétaires administratifs, adjoints administratifs, agents administratifs et agents des services techniques de la police nationale)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er septembre 2006 instituant les commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des secrétaires administratifs, adjoints administratifs, agents administratifs et agents des services techniques de la police nationale)

Quatre commissions administratives paritaires nationales sont instituées auprès du directeur de l'administration de la police nationale.


La composition de ces commissions est fixée comme suit :

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Commission n° 1

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

2

2

6

6

Secrétaire administratif de classe supérieure

2

2

Secrétaire administratif de classe normale

2

2

Commission n° 2

10

10

Adjoint administratif principal 1re classe

3

3

Adjoint administratif principal 1re classe

3

3

Adjoint administratif

4

4

Commission n° 3

Agent administratif

4

4

4

4

Commission n° 4

Adjoint technique principal 2e classe

2

2

7

7

Adjoint technique 1re classe

2

2

Adjoint technique 2e classe

3

3