Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 octobre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État au ministère de l'agriculture et de la pêche)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 18 octobre 2001 portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État au ministère de l'agriculture et de la pêche)
Le présent arrêté prendra effet au 1er janvier 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.