Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2006 instituant les commissions administratives paritaires nationales et locales compétentes à l'égard des corps des secrétaires administratifs, adjoints administratifs, agents administratifs et agents des services techniques de la police nationale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 septembre 2006
Art. 3